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On fait appel à un notaire à chaque événement important de la vie. Ce professionnel se positionne comme un agent ministériel chargé d’enregistrer et de donner une valeur juridique authentique et irréfutable aux documents.
Le notaire, garant du bon déroulement d’une transaction immobilière
En France, le notaire est souvent assimilé à un notable provincial à l’allure austère. Il est pourtant de très bon conseil dans le domaine de l’immobilier, par exemple lors d’un achat de bien immobilier. Sa fonction consiste à conserver les actes nécessaires à ce type de transaction. A titre d’information, les émoluments ou frais de notaire ne sont pas à proprement parler des fonds qui atterriront dans les poches du notaire, mais seront déposés auprès de la caisse des dépôts et consignation.
Les frais de notaires se divisent en plusieurs postes. Il y a d’abord une part importante qui est versée au Trésor public. Le reste est réparti entre les émoluments encaissés par l’office notarial et les débours. Dans le cadre d’un achat immobilier, les acquéreurs peuvent émettre des dispositions en cas de décès de l’un des deux conjoints. Dans le cadre d’un mariage et de statut matrimonial, le notaire endosse le costume de conseiller impartial pour chaque option choisie : communauté universelle, séparation des biens ou communauté réduite aux acquêts.
On se rend également chez le notaire pour préparer en toute sérénité sa succession. Même si chacun est libre de rédiger un testament, sa rédaction chez un notaire aura une valeur juridique irréfutable. Là encore, les actes notariés ne sont pas des actes ordinaires. Ce professionnel du droit entre également en scène pour garantir la légalité d’une succession et son bon déroulement.
Qu’est-ce que la chambre des notaires ?
Le métier de notaire est régi par une réglementation stricte qui a connu une évolution notable et récente avec la loi Macron sur la compétitivité. En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont représentés par une assemblée appelée chambre de notaires dont les membres sont élus par leurs pairs. Chaque chambre exerce au niveau de son département. Ainsi, par exemple, un notaire à Gignac est affilié à la chambre du département de l’Hérault.
La chambre des notaires nomme les professionnels qui s’établissent dans leurs fonctions. Outre ce pouvoir de nomination, la chambre a la capacité de contrôler l’exercice des notaires et veille au respect strict de la déontologie. Les particuliers qui se sentent lésés par l’action d’un notaire peuvent la saisir, et une instruction est diligentée. Elle est aussi habilitée à sanctionner un notaire ayant failli à ses obligations, en particulier en matière de confidentialité.